- corps judiciaire
- работники органов правосудия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
CORPS — LES SAVOIRS et les pratiques qui ont pour objet le corps – médecine, arts plastiques, sémiologie, anthropologie, psychanalyse – ont à se débattre, dans la culture occidentale, avec deux traditions philosophiques, la cartésienne et… … Encyclopédie Universelle
Corps forestier d'État — Officiers du Corps forestier d État Période 15 octobre 1822 Pays … Wikipédia en Français
judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… … Encyclopédie Universelle
JUDICIAIRE (CONTRÔLE) — JUDICIAIRE CONTRÔLE Mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté au cours de l’instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu’elle a modifié le régime de la … Encyclopédie Universelle
Corps d'encadrement et d'application — Gardien de la paix Gardien de la Paix titulaire affecté en CRS. En France, le gardien de la paix et les grades d encadrement (brigadier, brigadier chef et brigadier major) constituent le corps d encadrement et d’application (C.E.A.) de la Police… … Wikipédia en Français
corps — (kor ; l s ne se lie pas : un corps animé, dites : un cor animé ; cependant plusieurs prononcent l s dans ce cas : un cor z animé) s. m. 1° Ce qui fait l existence matérielle d un homme ou d un animal, vivant ou mort. Les corps vivants. Les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Corps Psi — Dans l univers de Babylon 5, le Corps Psi est une agence de l Alliance terrienne. Elle a pour mission d enrôler tous les télépathes humains afin de s assurer qu ils respectent bien la vie privée des gens normaux. Sommaire 1 Histoire 1.1 La genèse … Wikipédia en Français
Corps de commandement — Officier de police (France) Les officiers de police forment en France le corps de commandement de la police nationale. Leur statut est défini par le décret N°2005 716 du 29 juin 2005. Articles principaux : Police nationale en France et… … Wikipédia en Français
Corps de vigilance de l'État de la Cité du Vatican — Gendarmerie de l État de la Cité du Vatican Képi de la gendarmerie pontificale (vers 1970) La gendarmerie de l État de la Cité du Vatican est une des forces de sécurité publique du Vatican. Fondée en 1816 par Pie VII, réformée par Pie IX, puis… … Wikipédia en Français
Corps de conception et de direction — Commissaire de police (France) En France, les commissaires de police constituent le corps de conception et de direction de la police nationale, lequel est défini comme un « corps technique supérieur à vocation interministérielle »[1].… … Wikipédia en Français
Corps supérieur des avocats de l'État — Armoiries des avocats de l État (Espagne). Le Corps supérieur des avocats de l État (Cuerpo Superior de Abogados del Estado) est un corps supérieur de l administration centrale de l État espagnol, placé sous l autorité de l Avocat général de l… … Wikipédia en Français